Palais de justice de Trois-Rivières

Ce matin, entre 9h00 et midi, je suis allé entendre des causes au palais de justice de Trois-Rivières. Un exercice plutôt long, mais combien intéressant. Laissez-moi vous résumer deux causes que j’ai entendues.

 Fraude par carte de crédit

D'abord, un jeune homme de 19 ans de Montréal était appelé à la barre. Ce dernier était accusé d’avoir utilisé une carte de crédit frauduleuse dans une pharmacie Uniprix du boulevard Thibeau. Lors de la transaction, la carte frauduleuse n’avait pas fonctionné et il avait dit à la commis de garder ses achats pendant qu’il irait chercher de l’argent au guichet automatique. Il avait alors acheté quelques effets comme du gel à raser, du savon, mais aussi des billets de loterie que la commis lui avait déjà remis. Le total des marchandises représentait un peu plus de 200$. Il a alors quitté le commerce, billets de loterie en main. Or, un enquêteur en civil présent lors de la transaction a trouvé les agissements de l’individu un peu louches et a suivi le suspect en prenant soin de noter le numéro de sa plaque. Il a été démontré plus tard par les enquêteurs que la carte de crédit utilisée était frauduleuse. Une arrestation en bonne et due forme a alors été effectuée. L’accusé avait été libéré avec promesse de comparaître.

Lors de sa comparution ce matin, le jeune homme a plaidé coupable. L’avocat de la défense a plaidé en faveur de l’accusé en demandant à la juge de donner l’absolution avec conditions, en plus de faire un don à un organisme. L'avocat de la couronne était en désaccord car il estimait que le jeune homme devait assumer la pleine conséquence de ses actes. Bien qu'il s'agissait d'une première offense, le geste de fraude avait bel et bien été prémédité car il s’était procuré la carte auprès d'un inconnu contre rétribution monétaire. La juge a toutefois été clémente et a accordé au prévenu l’absolution avec la condition de garder la paix pour une période de deux ans. De plus, le jeune homme devait débourser 500$ en don au profit de l’organisme CAVAC Mauricie. Il devait d’ailleurs acquitter cette somme avant de quitter le palais de justice. La juge a écouté les propositions de la défense et a rendu son jugement en tenant compte que le jeune homme n’a pas d’antécédent judiciaire, qu’il occupe un emploi stable depuis les évènements qui remontent à juin 2009 et qu’il a entrepris de terminer son secondaire 5 depuis ce temps. Un casier judiciaire lui aurait fait perdre le poste de superviseur qu'il occupe présentement dans une entreprise montréalaise.

Agression sexuelle sur un mineur, un homme de 79 ans reste incarcéré pour le reste des procédures

 Enquête sur détention

Dans une autre cause, c’est un homme de 79 ans qui se présentait menotté au box des accusés. Ce dernier est accusé d’attouchements sexuels sur un jeune de 14 ans qui ont été commis pendant la période des fêtes passée. L’homme domicilié à Montréal avait alors été invité chez des amis de Trois-Rivières. Lors de la soirée du 3 janvier dernier alors que la mère de la jeune victime et son conjoint était au lit, ils ont entendu l’accusé et le jeune de 14 ans qui parlaient. L’enquêteur Jean-Yves Déziel de la SPTR raconte que des paroles du genre: "Mais non, reste avec moi dans mon lit" ont été entendues par les témoins qui ont trouvé ça louche, ajoute-t-il. C’est alors que le conjoint de la dame est allé voir ce qui se passait et lorsqu’il est arrivé à la chambre, il a pris en flagrant délit l’homme de 79 ans qui était nu et en érection dans le lit avec le jeune garçon.  L’homme de 79 ans a été mis à la porte et une plainte a alors été portée à la police de Trois-Rivières.

Dans les faits, il y aurait eu masturbation mutuelle, une fellation donnée par l’accusé et d’une demande de sodomie.

Des enquêteurs de la SPTR se sont rendus au domicile de l’homme sur la rue Wellington à Montréal pour procéder à son arrestation. L’enquêteur Déziel a d’ailleurs rapporté à la cour que l’accusé ne semblait pas comprendre le mal qu’il faisait et qu’il attribuait la responsabilité de ses gestes aux jeunes d’aujourd’hui, qui selon lui, recherchent ce genre de contact. "C’est lui qui me voulait", a-t-il dit aux enquêteurs. L’homme ne semblait pas comprendre la portée de ses gestes et a dit en défense dans sa déclaration aux enquêteurs qu’il était un enfant de Duplessis.

L’avocat de la défense a alors pris la parole et a appelé l’accusé comme témoin. Lors de l’entretien, l’homme avait beaucoup de difficulté à se concentrer sur les questions demandées et répondait avec des phrases qui laissent croire que l’homme n’est pas en possession de tous ses moyens intellectuels. Il n’a pas été question des actes posés ce soir-là, mais l’avocat de la défense tentait de démontrer que son client pouvait être libéré avec de sévères conditions et qu’il ne représentait pas de danger pour la société étant donné que la victime était domiciliée loin, à Rouyn-Noranda plus précisément.

Pour l’avocate de la couronne, il en était autrement. Étant donné que l’homme est un récidiviste en la matière à plusieurs occasions et qu’il a même purgé une sentence de 2 ans moins un jour dans la collectivité pour les mêmes accusations, l’avocate s’opposait à sa libération. Elle a énuméré les antécédents de l’homme et a suggéré à la juge de le garder détenu pour le reste des procédures.

Après avoir lu le rapport psychologique de l'accusé, la juge était prête à rendre sa décision. Elle le gardera détenu jusqu’à la prochaine comparution à la mi-mars. Elle a expliqué à l’accusé de 79 ans que malgré son âge et son état de santé, elle était obligé de le garder détenu afin de protéger la société. Elle estimait n’avoir aucune garantie qu’il n’allait pas commettre d’autres actes du genre sur d’autres enfants dans l’attente de son procès. L’accusé, qui ne semblait pas trop comprendre ce qui venait de se dire, a demandé: "Je ne retourne pas à Montréal?" "Non Monsieur", a répondu la juge.